Notre société a mis en place la présente Politique de protection des données personnelles afin d'informer les personnes physiques dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par notre société notamment sur les données à caractère personnel que nous sommes susceptibles de collecter auprès de celles-ci, les traitements que nous réalisons sur ces données, les personnes ou entités auxquelles nous les communiquons et les droits dont bénéficient les personnes dont nous traitons les données.
Cette Politique s'inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Dans le cadre de son activité et du fonctionnement de son site internet, notre société est amenée ou peut être amenée à collecter et à traiter des données à caractère personnel concernant les utilisateurs de son site internet (notamment dans le cadre de la navigation, l'utilisation du formulaire de contact, la transmission d'une candidature).
Ces données comprennent notamment des informations relatives :
- A l'identité notamment le nom, prénom, genre , adresse email, CV et éventuellement lettre de motivation des candidats;
- Aux données de connexion sur le site internet, notamment les cookies (petit fichier enregistré sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsque celui-ci consulte les pages du site internet), qui permettent de collecter des informations telles que le type de navigateur, les pages consultées, les préférences de langue et autres données générales de trafic ;
- Ainsi que toute information qui nous est communiquée au moyen d'un formulaire de contact ou en communiquant avec notre société.
Notre société collecte et traite des données à caractère personnel, selon le cas :
- Afin de respecter ses obligations légales et réglementaires et d'assurer la défense de ses droits ;
- Sur la base du consentement des personnes physiques concernées.
Dans l'hypothèse où la personne physique, dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par notre société, s'est opposée à un tel traitement, notre société peut néanmoins être autorisée à réaliser ou poursuivre ledit traitement sur l'une des autres bases juridiques susvisées.
Notre société collecte et traite des données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- L'amélioration de la navigation et de l'expérience des utilisateurs de son site internet et la gestion des statistiques de mesures d'audience ;
- La gestion des recrutements au regard des candidatures transmises par l'intermédiaire du site internet.
Notre société communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
- Les membres autorisés de son personnel ;
- Les autres sociétés du groupe FRANCE NAISSAIN ;
- Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions.
Notre société ne transfère en dehors de l'Union européenne aucune donnée à caractère personnel collectée.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre société ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Un tableau des durées de conservation des données traitées par notre société figure ci-dessous.
Notre société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à assurer la sécurité des données collectées et le respect des obligations lui incombant aux termes de la réglementation applicable. Notre société met notamment en œuvre des moyens permettant de garantir la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement.
Toute personne physique dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement par notre société dispose des droits suivants, reconnus par la réglementation applicable :
- Un droit d'accès à ses données ainsi qu'aux informations relatives au traitement dont ses données font l'objet (art. 15 du RGPD) ;
- Un droit de rectification des données inexactes ou incomplètes (art. 16 du RGPD) ;
- Un droit à l'effacement de ses données (art. 17 du RGPD) ;
- Un droit à la limitation du traitement de ses données (art. 18 du RGPD) ;
- Un droit à la portabilité de ses données (art. 20 du RGPD) ;
- Un droit d'opposition au traitement de ses données (art. 21 du RGPD) ;
- Lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement, le droit de retirer son consentement à tout moment (art. 7.3 du RGPD).
Toute personne concernée peut, en justifiant de son identité, exercer ses droits à tout moment auprès de notre société, au moyen du formulaire de contact disponible sur notre site internet www.francenaissain.com, par courriel adressé à info@francenaissain.com ou par courrier postal à : FRANCE NAISSAIN - RGPD, Polder des Champs, 85230 BOUIN.
La personne concernée dispose par ailleurs du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Le responsable de traitement est la société FRANCE NAISSAIN, société par actions simplifiée au capital de 533 950 euros, dont le siège social est situé Polder des Champs, 85230 BOUIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 451 604 664.
Président : M. Stéphane ANGERI
Adresse de correspondance : adresse du siège social.
Téléphone : 02.51.49.74.07
Email :
www.francenaissain.com
Durées de conservation
Finalité des traitements réalisés par FRANCE NAISSAIN
1. Exécution des commandes des clients ;
Gestion et suivi de la relation commerciale avec les clients, fournisseurs et autres partenaires commerciaux ;
Gestion du fichier clients
=> Durée de conservation : Pendant le temps de la relation commerciale, puis pendant 3 ans à compter de la fin de la relation, à des fins d'animation et de prospection commerciale, sans préjudice des obligations de conservation applicables ou des délais de prescription
1. Amélioration de la navigation et de l'expérience des utilisateurs du site internet ; statistiques de mesures d'audience
=> Durée de conservation : 13 mois
2. Gestion des recrutements
=> Durée de conservation : CV conservé pendant 2 ans après le dernier contact avec le candidat. Sur demande du candidat, destruction immédiate si le candidat n'est pas retenu.